CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
M-Stickers – www.m-stickers.com
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.m-stickers.com.
La marque M-Stickers est une marque commerciale exploitée par la société MSTKS HOLDING, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DES PARTIES
Le Vendeur
La marque M-Stickers, exploitée par MSTKS HOLDING,
ci-après dénommée « le Vendeur ».
Contact :
contact@m-stickers.com
www.m-stickers.com
L’Acheteur
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site www.m-stickers.com,
ci-après dénommée « l’Acheteur ».
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir :
- les conditions de vente des produits proposés par M-Stickers,
- les droits et obligations respectifs du Vendeur et de l’Acheteur,
- les modalités de commande, de paiement, de livraison et de garantie.
Elles sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Nature des produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
- des kits déco de jantes moto,
- des liserets,
- des stickers et produits associés.
La majorité des produits sont fabriqués à la commande, souvent personnalisés selon les choix de l’Acheteur (dimensions, couleurs, finitions, effets, textes, etc.).
3.2 Présentation
Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles.
Les visuels, photographies, rendus 3D, simulations issues du configurateur ou exemples de réalisations sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
De légères variations de couleur, de rendu ou de finition peuvent exister en fonction des écrans, supports ou procédés d’impression.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés ne comprennent donc aucune taxe sur la valeur ajoutée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au montant total.
M-Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4.2 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de commande (produits, options, prix, livraison), puis procède au paiement.
La validation de la commande vaut :
- acceptation des prix,
- acceptation des descriptions produits,
- acceptation des présentes CGV,
- formation définitive du contrat de vente.
5.2 Refus ou annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec l’Acheteur,
- de non-paiement,
- de suspicion de fraude,
- d’erreur manifeste sur le prix ou la configuration.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modalités
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.
6.2 Sécurité
À aucun moment les informations bancaires de l’Acheteur ne transitent ou ne sont stockées par le Vendeur.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Principe général
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exception – Produits personnalisés
IMPORTANT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, notamment :
- formes spécifiques,
- couleurs personnalisées,
- textes ou graphismes sur mesure,
- dimensions particulières,
- produits réalisés via le configurateur.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé pour ces produits, sauf en cas de défaut avéré.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Ils sont expédiés dans des enveloppes cartonnées renforcées ou des cartons adaptés selon la taille et la quantité commandée.
9.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- 10 jours ouvrés en livraison standard,
- jusqu’à 20 jours maximum pour les produits personnalisés ou en période de forte demande.
M-Stickers fonctionne en production à la commande, sans stock.
9.3 Retards
En cas de retard supérieur à 30 jours, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
9.4 Réception
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 3 jours.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garanties légales
L’Acheteur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Garantie commerciale de durabilité – 6 ans
Indépendamment des garanties légales, M-Stickers propose une garantie commerciale de durabilité de 6 ans couvrant le décollement prématuré des stickers.
Conditions de pose obligatoires
Pour bénéficier de la garantie, la pose doit être effectuée :
- sur une surface propre, sèche et dégraissée,
- conformément aux recommandations fournies,
- avec un temps de séchage minimum de 48 heures.
Procédure de réclamation
L’Acheteur doit fournir :
- des photographies claires et datées,
- une description des conditions d’usage,
- une copie de la facture.
Après vérification, un remboursement du produit sera effectué dans un délai maximum de 60 jours ouvrés.
Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise pose,
- une utilisation inappropriée,
- l’exposition à des conditions extrêmes,
- la négligence ou le défaut d’entretien.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation,
- de pose non conforme,
- de dommages indirects,
- d’usure normale.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, images, configurateur) sont la propriété exclusive de M-Stickers.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
Français 
English (UK) 
English 
Deutsch 
Nederlands 
Español 
Português 
Italiano