POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : M-Stickers – www.m-stickers.com

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.m-stickers.com, exploité sous la marque M-Stickers.
La marque M-Stickers est une marque commerciale exploitée par la société MSTKS HOLDING, ci-après dénommée « l’Éditeur ».

Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :

  • la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
  • les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • les responsabilités de l’Éditeur en matière de protection des données ;
  • l’utilisation éventuelle de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles sont :

  • collectées de manière licite, loyale et transparente ;
  • utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
  • conservées pour une durée limitée ;
  • protégées par des mesures garantissant leur sécurité et confidentialité.

Le traitement des données repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’exécution d’un contrat (commande, livraison, service client) ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration du service, sécurité).

 

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site M-Stickers sont notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de commande et de paiement (via prestataires sécurisés)
  • Adresse IP et données de navigation (cookies)

3.2 Mode de collecte

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

  • passe une commande sur le site ;
  • crée un compte client ;
  • remplit un formulaire de contact ;
  • échange avec le service client ;
  • navigue sur le site (cookies).

 

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement et le suivi des commandes ;
  • la gestion de la relation client ;
  • la facturation et le paiement ;
  • la livraison des produits ;
  • le service après-vente et la gestion des garanties ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • la conformité aux obligations légales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non prévues sans le consentement explicite de l’utilisateur.

 

ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des tiers strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :

  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal) ;
  • prestataires logistiques et de livraison ;
  • hébergeur du site ;
  • outils d’analyse et de mesure d’audience.

Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément au RGPD.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

ARTICLE 6 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site M-Stickers est hébergé par :

  • OVH

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

MSTKS HOLDING
Exploitant de la marque M-Stickers

Contact :
📧 contact@m-stickers.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

 

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
  • puis archivées pour une durée maximale de 5 ans à des fins légales, comptables ou probatoires.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@m-stickers.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou autorité équivalente).

 

ARTICLE 10 – DONNÉES DES MINEURS

Le site M-Stickers n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.
Aucune donnée personnelle de mineur n’est collectée volontairement.

 

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site utilise des cookies afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • mesurer l’audience et améliorer les performances ;
  • améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau dédié.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur ou l’outil de gestion des cookies.

 

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le site est sécurisé via un certificat SSL.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.